Réf. 26-46489Prestations de services

VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 26
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielValence Romans Agglo
ContactDARAGON Nicolas
Adresse1, Place Jacques Brel
Code postal26000
VilleValence
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475813030
Emailachats@valenceromansagglo.fr
Site web / DCEhttp://www.valenceromansagglo.fr/

Procédure

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail

Identifiant procédure4018d821-8fad-4ae0-9d79-c761a548b78c
Identifiant interne263007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 mai 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
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lot 1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2

Code CPV71317210
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite 3 fois 12 mois
LOT-0002Lot n°2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
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lot 2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3

Code CPV71317210
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite 3 fois 12 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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