VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Valence Romans Agglo |
| Contact | DARAGON Nicolas |
| Adresse | 1, Place Jacques Brel |
| Code postal | 26000 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475813030 |
| achats@valenceromansagglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.valenceromansagglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail
| Identifiant procédure | 4018d821-8fad-4ae0-9d79-c761a548b78c |
| Identifiant interne | 263007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(0 jour restant) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2▶
lot 1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite 3 fois 12 mois |
LOT-0002Lot n°2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3▶
lot 2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite 3 fois 12 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 20260j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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