Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR |
| SIRET | 79448723100019 |
| Contact | AMEHDI |
| Code postal | 13009 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| yassin.amehdi@urssaf.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Identifiant interne | MAPA 01-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | PROVENCE ALPES COTES D'AZUR |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 12 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots12 lots
LOT-00011- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | DIGNE LES BAINS |
LOT-00022- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | GRASSE |
LOT-00033- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | NICE VILLE |
LOT-00044- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | AIX EN PROVENCE |
LOT-00055- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | MARSEILLE |
LOT-00066- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
6- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | TARASCON |
LOT-00077- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
7- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | DRAGUIGNAN |
LOT-00088- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
8- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | TOULON |
LOT-00099- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
9- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | GAP VILLE |
LOT-001010- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de co▶
10- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | AVIGNON |
LOT-001111- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de co▶
11- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | CARPENTRAS |
LOT-001212- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de co▶
12- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | PROVENCE ALPES COTES D'AZUR |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF · Provence-Alpes-Côte d'Azur
PRESTATIONS D'ANIMATIONS PREVENTION SANTE : PROMOTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE ET PREVENTION BUCCO-DENTAIRE A DESTINATION DES ASSURES DE LA CPRPF
Ville d'Avignon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026AVN0018 - Entretien des terrains de sports
Ville de Toulon · Provence-Alpes-Côte d'Azur