Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR |
| SIRET | 79448723100019 |
| Contact | AMEHDI |
| Code postal | 13009 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| yassin.amehdi@urssaf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Identifiant interne | MAPA 01-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | PROVENCE ALPES COTES D'AZUR |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 12 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots12 lots
LOT-00011- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | DIGNE LES BAINS |
LOT-00022- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | GRASSE |
LOT-00033- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | NICE VILLE |
LOT-00044- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | AIX EN PROVENCE |
LOT-00055- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | MARSEILLE |
LOT-00066- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
6- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | TARASCON |
LOT-00077- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
7- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | DRAGUIGNAN |
LOT-00088- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
8- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | TOULON |
LOT-00099- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de con▶
9- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | GAP VILLE |
LOT-001010- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de co▶
10- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | AVIGNON |
LOT-001111- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de co▶
11- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | CARPENTRAS |
LOT-001212- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de co▶
12- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | PROVENCE ALPES COTES D'AZUR |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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