MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | REGION CENTRE VAL DE LOIRE |
| Contact | BONNEAU François |
| Adresse | Direction des Achats et des Services Juridiques |
| Code postal | 45041 |
| Ville | Orleans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238703030 |
| dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.centre-valdeloire.fr/ |
Procédure
Description
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT) Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | 629a0740-343a-4ec3-ac3f-a35dd513df35 |
| Identifiant interne | 26CL11S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)▶
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT) Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Code CPV | 55523100 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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