Réf. 26-47507Prestations de servicesSignalétiqueSurveillanceMatériel de sécurité

ACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 976
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de Mayotte
Adresse112 Boulevard Halidi SELEMANI BP 101
Code postal97600
VilleMAMOUDZOU
Département976
RégionMayotte
Téléphone+33 269661000
Emailcommande.publique@cg976.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

ACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Identifiant procédureae6363a1-28ec-4a14-b5cb-df925f52968a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse18 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40%

Lots1 lot

LOT-0001ACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
▶
Code CPV71317210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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