Réf. 26-40995Prestations de services

Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCE - DPF
ContactHarena RABENOMANANA
Adresse1,
Code postal75100
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Emailharena.rabenomanana@conseil-etat.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.

Identifiant interne2025-011-DRH-AM
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 75
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Cellule d'écoute - Montant maximum : 400 000€ HT et montant estimé : 200 000€ HT

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026
Ouverture des offres26 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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