Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (Aces)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Isère |
| SIRET | 22380001200013 |
| Contact | @isere.fr |
| Code postal | 38022 |
| Ville | Grenoble |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 476003838 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
| Identifiant interne | A26DRH-MT001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80330000 |
| Valeur estimée HT | 65 650 € EUR |
| Lieu d'exécution | 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Isère (38) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE · Auvergne-Rhône-Alpes
EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
DGD PAT · Auvergne-Rhône-Alpes
Avis d'appel public de mise en concurence
VILLE DE GRENOBLE · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN · Auvergne-Rhône-Alpes