Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CAP Excellence |
| SIRET | 20001865300010 |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| commande.publique@capexcellence.net | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; - Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant. L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.
| Identifiant interne | 2026M01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Territoire de CAP Excellence |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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