Contrôle des comptes, Conseil social et juridique et Prestations associées
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CHOLET SPORTS LOISIRS |
| SIRET | 43995061900098 |
| Contact | Madame la Directrice RH |
| Code postal | 49300 |
| Ville | CHOLET |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0241716420 |
| siege@csl-cholet.fr | |
| Site web / DCE | https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4033395 |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’assistance dans l’établissement des comptes annuels, la supervision de la paie et des charges sociales, ainsi que des prestations et conseil juridique en droit social.
| Identifiant interne | 2026CSL01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79211100 |
| Lieu d'exécution | CHOLET |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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