La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Provence Verdon |
| Contact | PHILIBERT HERVÉ |
| Adresse | avenue de la foux |
| Code postal | 83670 |
| Ville | Varages |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494595947 |
| comptabilite@provenceverdon.fr | |
| Site web / DCE | http://www.provenceverdon.fr/ |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
| Identifiant procédure | 6a2c523e-039b-476d-b3a9-a3c1533cb07e |
| Identifiant interne | CCPV |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90523000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE▶
Le lot unique concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
| Code CPV | 90523000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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