Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMUE - Lyon - Saint Etienne |
| Contact | Pôle marchés publics |
| Adresse | 92 RUE PASTEUR |
| Code postal | 69361 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 87 25 96 09 |
| marches.publics@universite-lyon.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
| Identifiant procédure | b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991 |
| Identifiant interne | A2026-014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 24 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. | |
| Qualité | Le critère valeur technque est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. |
Lots1 lot
LOT-0001Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua▶
Le présent accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne.
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. | |
| Qualité | Le critère valeur technque est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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