Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Loiret |
| SIRET | 22450001700013 |
| Contact | Departement Du Loiret |
| Code postal | 45945 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238254545 |
Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an
| Identifiant interne | 26S111N001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | DEPARTEMENT DU LOIRET 45945 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 19 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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