INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CMA Alsace |
| Adresse | 30 avenue de l'Europe |
| Code postal | 67300 |
| Ville | Schiltigheim |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388197942 |
| mlorsungmaring@cm-alsace.fr |
Procédure
Description
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (bâtiment EPICERIE) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
| Identifiant procédure | afd2488c-6d1b-40ea-9b6d-b4c0e7ea09e0 |
| Identifiant interne | 2025-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70300000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE▶
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
| Code CPV | 70300000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La durée du mandat simple du titulaire n°1 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 2 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°2 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 1 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°3 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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