Prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | FILIERIS |
| Contact | Marchés Service |
| Adresse | 77 |
| Code postal | 75015 |
| Ville | PARIS 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0145663615 |
| service.marches@filieris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Le marché a pour objet des prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale
| Identifiant interne | MA26NA0010 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1.3° et R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1. 3° du code de la commande publique qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant cet objet. Il s’agit d'un marché public composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur la durée globale du marché, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné CCP).
Prestations demandées
90 000 € HT
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 18 mai 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
• Niveau minimum exigé : l’accompagnement psychologique devra être réalisé par des psychologues titulaires au minimum d’un DESS de psychologie (ou Master 2) enregistré auprès des ARS du département de leur activité et dotés d’une expérience significative de 5 ans minimum.
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