Réf. 26-53464Prestations de services

Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielm2A HABITAT (68)
Adresse20 bd de la Marseillaise
Code postal68100
VilleMulhouse
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389451313
Emailservice-marches@m2a-habitat.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Identifiant procédurefc2973d8-9493-471c-88f7-261d55a5879e
Identifiant interneFCS202620
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79620000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 juin 2026
Date limite de réponse01 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations : 60 points (Se référer au règlement de la consultation)
QualitéValeur technique : 40 points (Se référer au règlement de la consultation)

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Code CPV79620000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations : 60 points (Se référer au règlement de la consultation)
QualitéValeur technique : 40 points (Se référer au règlement de la consultation)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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