VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental d'Ille et Vilaine |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 35042 |
| Ville | Rennes Cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | (33)0299023535 |
| dbsme@ille-et-vilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ille-et-vilaine.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
| Identifiant procédure | df1718f0-3b69-401b-8842-bbb754c7d76a |
| Identifiant interne | 2026-FCS-SME-0161 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
| Code CPV | 71631000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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