Réf. 26-54381Prestations de services

Marché interARS : Evaluation du PRS et Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du PRS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielARS Grand-Est
ContactUnité marchés publics
Adresse3 Boulevard Joffre
Code postal54036
VilleNancy
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0388889323
EmailArs-grandest-marches-publics@ars.sante.fr

Procédure

Description

Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Identifiant procédure95928136-daab-44ff-b1d0-4a732b5e130e
Identifiant interne26INT009-AC_evaluationsPRS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79419000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Marché inter ARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS
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Evaluation du Projet Régional de Santé

Code CPV79419000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché a une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
LOT-0002Marché interARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
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Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Code CPV79419000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée du marché est de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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