Réf. 26-54419Prestations de services

Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
ContactMENARD Michel
Adresse3 quai Ceineray
Code postal44041
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240991000
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttps://www.loire-atlantique.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat de places en crèche pour les enfants de moins de 4 ans de la protection de l'enfance

Identifiant procédure0e5f2f7d-a08f-4673-b822-952e14a0d5ef
Identifiant interneQ047SP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse03 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%

Lots4 lots

LOT-0001Ancenis
▶
Code CPV85312110
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0002Chateaubriant
▶
Code CPV85312110
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0003Clisson
▶
Code CPV85312110
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0004Pornic
▶
Code CPV85312110
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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