Réf. 26-54320Prestations de servicesTopographie

Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
ContactMENARD Michel
Adresse3 quai Ceineray
Code postal44041
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240991000
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttps://www.loire-atlantique.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure632eb360-8946-440e-9e2e-eba2bed773d9
Identifiant interneQ013NC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71355000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0%
QualitéSous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude15%
QualitéSous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché10%
QualitéSous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité5%
PrixPrix des prestations70%

Lots1 lot

LOT-0000Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV71355000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0%
QualitéSous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude15%
QualitéSous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché10%
QualitéSous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité5%
PrixPrix des prestations70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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