Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Loire Atlantique |
| Contact | MENARD Michel |
| Adresse | 3 quai Ceineray |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240991000 |
| contactmarchespublics@loire-atlantique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.loire-atlantique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 632eb360-8946-440e-9e2e-eba2bed773d9 |
| Identifiant interne | Q013NC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71355000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 0% |
| Qualité | Sous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude | 15% |
| Qualité | Sous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché | 10% |
| Qualité | Sous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 71355000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 0% |
| Qualité | Sous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude | 15% |
| Qualité | Sous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché | 10% |
| Qualité | Sous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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