Réf. 26-54691Prestations de services

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 52
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Marne
Adresse1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal52000
VilleChaumont
Département52
RégionGrand Est
Téléphone0325328864
Emailservice.juridique@haute-marne.fr

Procédure

Description

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

Identifiant procédure67d14683-0834-4b1a-911e-33deb1bbfb56
Identifiant interne2026-80
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71222200
Lieu d'exécutionDépartement 52
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Lots1 lot

LOT-0001Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
▶
Code CPV71222200
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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