Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
| Adresse | 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy pontoise cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 130173400 |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
Procédure
Description
Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
| Identifiant procédure | 952898d3-fd1d-4024-965c-86c16824750c |
| Identifiant interne | 2600014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Prix sur 50 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE) | 50% |
| Qualité | 2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points | 40% |
| Qualité | 3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO▶
Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1/ Prix sur 50 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE) | 50% |
| Qualité | 2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points | 40% |
| Qualité | 3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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