Acquisition de données relatives à la promotion immobilière - Années 2026 à 2029
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le Mans Métropole |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010 |
| Code postal | 72039 |
| Ville | Le Mans |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243473731 |
| marches@lemans.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lemans.fr |
Procédure
Description
Acquisition de données relatives à la promotion immobilière - Années 2026 à 2029
| Identifiant interne | 26_47_FCS_AJ_DR_SB |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Service Commande Publique et Achats, 72039, LE MANS |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Fourniture, traitement et transmission de données relatives à la promotion immobilière sur le territoire de Le Mans Métropole, pour les années 2026 à 2029. Ces données ont vocation à alimenter les outils d'observation et d'aide à la décision du service Habitat-Logement. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (facultative)
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 13 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 13 juillet 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Yann Crucy - 02.43.47.39.35 Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Contact supplémentaire : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine — 0243473731 — marches@lemans.fr
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