Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Loiret |
| Contact | le Président |
| Adresse | Département du Loiret |
| Code postal | 45945 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238254545 |
| srm.marches@loiret.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loiret.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lieu d'exécution : Département du Loiret (secteurs de l'Est et du Giennois, de l'Ouest du Loiret, de l'Orléanais, du Montargois et du Nord du Loiret). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification
| Identifiant procédure | 9995aafb-623f-41e7-bfdc-2c2c32e13f37 |
| Identifiant interne | 26S372N020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat▶
Lieu d'exécution : Département du Loiret (secteurs de l'Est et du Giennois, de l'Ouest du Loiret, de l'Orléanais, du Montargois et du Nord du Loiret). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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