Réf. 26-57039Prestations de services
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montrevault-sur-Èvre
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montrevault sur Èvre |
| Adresse | 2 rue Arthur Gibouin |
| Code postal | 49110 |
| Ville | Montrevault-sur-Èvre |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 241300265 |
| commandepublique@montrevaultsurevre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.montrevaultsurevre.fr/ |
Procédure
Description
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montrevault-sur-Èvre
| Identifiant procédure | ebdfec86-bea6-40ee-b600-464e23027551 |
| Identifiant interne | 2026-009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Révision générale du PLU de la commune de Montrevault-sur-Èvre▶
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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