Réf. 26-57464Prestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)

Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble

Valeur estimée
7 200 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE GRENOBLE
Contactle Maire
Adresse11 Boulevard Jean Pain
Code postal38021
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476763636
Emailmarches.publics@grenoble.fr
Site web / DCEhttp://www.grenoble.fr

Section 2 — Procédure

Description

Afin de favoriser l'optimisation de la gestion des déchets issus des services techniques communaux de plusieurs communes, la Métropole de Grenoble avait accompagné à partir de 2022 plusieurs communes de la Métropole avec la création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de traitement des déchets. Néanmoins le montant maximum alloué à la ville de Grenoble et le tonnage prévu étaient sous dimensionnés et a conduit à l'atteinte du montant maximum du marché avant la date de fin de celui-ci au 31 octobre 2027. Il convient donc de relancer un marché pour la ville

Identifiant procédured69d3541-5464-4c3e-80b7-6a4b71b922a3
Identifiant interne2026_SCP_0152
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Valeur estimée HT7 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse13 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Sous-critère 1 - Organisation de la filière de traitement et traçabilité20%
QualitéValeur technique - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels relatifs à l'organisation de la prestation25%
QualitéValeur technique - Sous-critère 3 - Qualité environnementale de l'offre15%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble

Afin de favoriser l'optimisation de la gestion des déchets issus des services techniques communaux de plusieurs communes, la Métropole de Grenoble avait accompagné à partir de 2022 plusieurs communes de la Métropole avec la création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de traitement des déchets. Néanmoins le montant maximum alloué à la ville de Grenoble et le tonnage prévu étaient sous dimensionnés et a conduit à l'atteinte du montant maximum du marché avant la date de fin de celui-ci au 31 octobre 2027. Il convient donc de relancer un marché pour la ville

Code CPV90510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Sous-critère 1 - Organisation de la filière de traitement et traçabilité20%
QualitéValeur technique - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels relatifs à l'organisation de la prestation25%
QualitéValeur technique - Sous-critère 3 - Qualité environnementale de l'offre15%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.