Massification du courrier pour la CPAM des Côtes d'Armor
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CPAM COTES D'ARMOR |
| Contact | Elodie POULLIN |
| Adresse | 106 |
| Code postal | 22000 |
| Ville | SAINT-BRIEUC |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Prestations de massification de courriers égrenés papier pour la CPAM des Côtes d’Armor permettant l’optimisation des coûts d’affranchissement notamment par l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | 106, 22000, Saint Brieuc |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Prestations demandées
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autorisant à affranchir pour le compte de tiers. Autres conditions de participation fixées au règlement de la consultation
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois, pour une période de 1 an. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autrisant à affranchir pour compte de tiers. A l'issue de l'analyse intiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiles sans négociation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
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