Réf. 26-58208Prestations de services

Accord-cadre pour des missions de géomètre 2026-2029

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
180 000 €
Lieu
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Centre Haut-Rhin
SIRET24680044500032
ContactService marchés publics
Code postal68190
VilleEnsisheim
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0389263625
Emailmarches.publics@ccchr.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics-amhr.safetender.com

Procédure

Description

Missions de géomètre (division ou réunion parcellaires, rétablissement de limite cadastrale, levers topographiques ...) sur le territoire du Centre Haut-Rhin et de la commune d'Ensisheim, pour des opérations en tant que maître d'ouvrage et mandataire de maître d'ouvrage

Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Valeur estimée HT180 000 € EUR
Lieu d'exécutionCommunauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026
Ouverture des offres06 juillet 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Critère prix60 %
Critère valeur technique30%
Critère performance en matière d'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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