Accord-cadre pour des missions de géomètre 2026-2029

Valeur estimée

180 000 €

Lieu

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

21j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
SIRET	24680044500032
Contact	Service marchés publics
Code postal	68190
Ville	Ensisheim
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	0389263625
Email	marches.publics@ccchr.fr
Site web / DCE	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Section 2 — Procédure

Description

Missions de géomètre (division ou réunion parcellaires, rétablissement de limite cadastrale, levers topographiques ...) sur le territoire du Centre Haut-Rhin et de la commune d'Ensisheim, pour des opérations en tant que maître d'ouvrage et mandataire de maître d'ouvrage

Identifiant interne	2026-04
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71351810
Valeur estimée HT	180 000 € EUR
Lieu d'exécution	Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	12 juin 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres	06 juillet 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Critère prix60 %

Critère valeur technique30%

Critère performance en matière d'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches.publics@ccchr.fr 📞 0389263625