Accompagnement pour le transfert de propriété des collèges publics de Haute-Savoie

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La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie, 74041, ANNECY CEDEX

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
Contact	Martiel SADDIER
Adresse	23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Code postal	74041
Ville	ANNECY CEDEX
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450332132
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Site web / DCE	http://www.hautesavoie.fr

Procédure

Description

Accompagnement pour le transfert de propriété des collèges publics de Haute-Savoie

Identifiant interne	2026A0120R
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Lieu d'exécution	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie, 74041, ANNECY CEDEX
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le présent marché a pour objet de confier à des géomètres experts fonciers les prestations permettant au Département de procéder au transfert de propriété d'une dizaine de ses collèges publics

Prestations demandées

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum annuel : 15 000,00 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum

Calendrier

Date de publication	12 juin 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026
Ouverture des offres	06 juillet 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 juil. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Contact supplémentaire : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr — 0450334976 — dacp-fcs@hautesavoie.fr

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