Réf. 26-58277Prestations de services

Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
ContactCHASSAING Pierre
Adresse5 mail Jost Pasquier
Code postal63201
VilleRiom cedex
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473671100
Emailcontact@rlv.eu
Site web / DCEhttps://www.rlv.eu/

Procédure

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédurefa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc
Identifiant interneRLV26-029
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79140000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Lots1 lot

LOT-0000Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
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Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV79140000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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