Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HUS-Etablissement support du GHT 10 |
| Contact | - GHT 10 Direction des achats |
| Adresse | 1 place de l'hôpital |
| Code postal | 67091 |
| Ville | Strasbourg |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388116349 |
| csja-ght@chru-strasbourg.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chru-strasbourg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
| Identifiant procédure | 191ac4cd-dc25-49b6-8f2a-8c02c3069607 |
| Identifiant interne | 2192 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
| Code CPV | 79120000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
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