Réf. 26-58561Prestations de services

MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS

Lieu
Département 41
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
ContactPAOLETTI Jacques
AdresseZi des Barreliers
Code postal41700
VilleLe Controis En Sologne
Département41
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254791550
Emailcontact@val2c.fr
Site web / DCEhttp://www.val2c.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus

Identifiant procédure0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef
Identifiant interne2026S03BP PT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71318000
Lieu d'exécutionDépartement 41
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Code CPV71318000
LOT-0002Actions d'information, de conseil et orientation
Code CPV71318000
LOT-0003Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Code CPV71318000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.