MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS |
| Contact | PAOLETTI Jacques |
| Adresse | Zi des Barreliers |
| Code postal | 41700 |
| Ville | Le Controis En Sologne |
| Département | 41 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0254791550 |
| contact@val2c.fr | |
| Site web / DCE | http://www.val2c.fr |
Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus
| Identifiant procédure | 0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef |
| Identifiant interne | 2026S03BP PT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71318000 |
| Lieu d'exécution | Département 41 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)▶
| Code CPV | 71318000 |
LOT-0002Actions d'information, de conseil et orientation▶
| Code CPV | 71318000 |
LOT-0003Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs▶
| Code CPV | 71318000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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