Distribution de document d'informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Ville de Saint-Herblain

Description

Accord Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : sans minimum et 65 000 Euros HT maximum. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre.