Marché de services bancaires CESU
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | URSSAF ROHNE ALPES |
| Contact | Anne-Charlotte DAUVERGNE |
| Adresse | 6 rue du 19 mars 1962 |
| Code postal | 69691 |
| Ville | Vénissieux cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 4 72 09 81 32 |
| anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
| Identifiant procédure | 251856e9-7d99-4c19-9167-e5330db1c285 |
| Identifiant interne | 26_004AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66110000 |
| Valeur estimée HT | 2 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC | 25% |
| Qualité | CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement | 22% |
| Qualité | CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 34% |
| Qualité | CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service | 15% |
| Qualité | CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
Lots1 lot
LOT-0001Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.▶
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC | 25% |
| Qualité | CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement | 22% |
| Qualité | CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 34% |
| Qualité | CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service | 15% |
| Qualité | CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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