Réf. 26-59689Prestations de services

Gestion d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAnnemasse les Voirons Agglomération
ContactDOUBLET Gabriel
Adresse11 Avenue Emile Zola
Code postal74100
VilleAnnemasse
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450878300
Emailcommande-publique@annemasse-agglo.fr
Site web / DCEhttps://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédureaf4f27bb-13ff-43f5-b5e0-026f422fc143
Identifiant interne2026022
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85311000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Gestion d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV85311000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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