Accueil/Prestations de services/Bretagne
Réf. 26-38779Prestations de services

BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE BRUZ
ContactGaël Frotin
AdressePlace du Docteur Joly
Code postal35170
VilleBRUZ
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299054462
Emailmarchespublics@ville-bruz.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-bruz.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Identifiant procédure19fb500c-8e95-4f35-98dd-8ff8b981c113
Identifiant interneMPF2026PS08 BALAYAGE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication17 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
▶

BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX

Code CPV90610000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDélai d'intervention pour prestation urgente non planifiée5%
CoûtPerformances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets et gestion de l'eau5%

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