Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public |
| Code postal | 28028 |
| Ville | Chartres |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237235842 |
| achatpublic@eurelien.fr | |
| Site web / DCE | http://www.eurelien.fr |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Cette durée inclut une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la nécessité de programmer et préparer les séances avec les titulaires retenus dès la fin d'année 2026 (pour des séances effectuées sur 2027) et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/12/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
| Identifiant procédure | bb14f2c9-fd19-4811-a392-0c6f0f5ad241 |
| Identifiant interne | 2026-097_103 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Valeur estimée HT | 808 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots7 lots
LOT-0001Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
LOT-0002Analyses de pratiques professionnelles de la Pouponnière (0-3ans), du Jardin d'Enfants (3-6ans) et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
LOT-0003Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
LOT-0004Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
LOT-0005Analyses de pratiques professionnelles à l'attention des psychologues du CDEF▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
LOT-0006Analyses de pratiques professionnelles pour l'ensemble des managers du CDEF▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
LOT-0007Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités▶
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début indiquée au 01/11/2026 est indicative et dépendra de la date réelle de notification de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. La période initiale comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. L'accord-cadre s'achèvera ainsi au plus tard le 31/12/2030 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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