MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GEIE GEF |
| Contact | COUVERT Jean-Marc |
| Adresse | Plateforme du Tunnel du Fréjus |
| Code postal | 73500 |
| Ville | Modane |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479202600 |
| marchespublics@tunneldufrejus.com | |
| Site web / DCE | http://www.sftrf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | d6752d16-eb0a-49e4-ba87-11653a864d7d |
| Identifiant interne | GEF202608 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63712300 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et méthodologique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030)▶
Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
| Code CPV | 63712300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Ce marché (accord cadre) pourra être reconduit trois fois de manière tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et méthodologique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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