Réf. 26-38359Prestations de services

Marché de prestations de service de transport non scolaire

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Estuaire et Sillon
ContactService mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Adresse2 boulevard de la loire
Code postal44260
VilleSAVENAY
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240568103
Emailcommunaute@estuaire-sillon.fr
Site web / DCEhttps://www.estuaire-sillon.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne un marché de prestations de service de transport non scolaire, transfert allers/retours avec conducteur d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, des accueils périscolaires et des cantines sur les communes de Quilly et Campbon.

Identifiant procédured0d9a123-f9a2-4546-9e70-ff8ca691c862
Identifiant interne2026-17
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des cantines des communes de Quilly et Campbon, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.

Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéjugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts40%
Prixsur 60 pts60%
LOT-0002Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination du périscolaire des communes de Campbon et Quilly, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.

Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéjugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts40%
Prixsur 60 pts60%
LOT-0003Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)

Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.

Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéjugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts40%
Prixsur 60 pts60%