Réf. 26-62355Prestations de services

Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement des Côtes d'Armor
ContactService commande publique
Adresse9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal22023
VilleST BRIEUC CEDEX 1
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296626222
Emailcommandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr

Procédure

Description

L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.

Identifiant procédure2b37fecb-946b-4bf8-a33a-28f687391394
Identifiant interneCD22-2026-DEF1-MBE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85310000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse04 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe
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Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Code CPV85310000
LOT-0002Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen
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Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Code CPV85310000
LOT-0003Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan
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Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Code CPV85310000
LOT-0004Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion
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Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Code CPV85310000
LOT-0005Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac
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Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Code CPV85310000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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