Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Côtes d'Armor |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE |
| Code postal | 22023 |
| Ville | ST BRIEUC CEDEX 1 |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0296626222 |
| commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.
| Identifiant procédure | 2b37fecb-946b-4bf8-a33a-28f687391394 |
| Identifiant interne | CD22-2026-DEF1-MBE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85310000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 août 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe▶
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
| Code CPV | 85310000 |
LOT-0002Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen▶
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
| Code CPV | 85310000 |
LOT-0003Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan▶
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
| Code CPV | 85310000 |
LOT-0004Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion▶
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
| Code CPV | 85310000 |
LOT-0005Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac▶
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
| Code CPV | 85310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 août 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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