Réf. 26-38944Prestations de services
Rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
PARIS
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Sénat |
| SIRET | 11000002300017 |
| Contact | M. Brice DELILLE |
| Code postal | 75006 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.
| Identifiant interne | DRHF-2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | PARIS |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
– prix30 %, apprécié sur la base de la grille des quantités fictives annexée à l’acte d’engagement, établie sur la base du bordereau de prix unitaires ;
– valeur technique70 %, appréciée en tenant compte
o de la qualité des rédacteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis (mode de recrutement, diplôme(s) éventuellement exigé(s), formation initiale ou continue assurée par le candidat, expérience et compétences dans le sujet traité (30 %) ;
o de la qualité de l’organisation mise en œuvre pour répondre à toute demande faisant l’objet du présent marché, en particulier permettant d’assurer la réactivité des services aux demandes (20 %) ;
o de la méthodologie de production des comptes rendus (20 %).
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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