Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE |
| Adresse | CS 94104 |
| Code postal | 49100 |
| Ville | ANGERS |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0241814429 |
| commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.maine-et-loire.fr |
Procédure
Description
Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
| Identifiant procédure | bc8c218a-c916-4c12-8991-cc6c4485006e |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85320000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 14 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. | 30% |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. | 70% |
Lots1 lot
LOT-0001Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA▶
| Code CPV | 85320000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. | 30% |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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