SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
| Contact | Service des marchés publics |
| Adresse | 2 COURS DU CHAMP DE MARS |
| Code postal | 44923 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240994848 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://metropole.nantes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE GESTION SOUS-LOCATIVE "SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE"
| Identifiant procédure | 979aad29-f204-4575-8bfc-849f4e301b4b |
| Identifiant interne | 2026NM000095 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain▶
| Code CPV | 85000000 |
LOT-0002LOT n°02 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain▶
LOT n°02 Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain
| Code CPV | 85000000 |
LOT-0003LOT n°03 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain▶
| Code CPV | 85000000 |
LOT-0004LOT n°04 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain▶
| Code CPV | 85000000 |
LOT-0005LOT n°05: Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain▶
LOT n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
| Code CPV | 85000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juillet 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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