Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES |
| Contact | QUEIROS DAVID |
| Adresse | 111 Avenue Ambroise Croizat |
| Code postal | 38401 |
| Ville | Saint-Martin-D'Heres Cedex |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476609039 |
| marches.publics@saintmartindheres.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saintmartindheres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
| Identifiant procédure | 2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031 |
| Identifiant interne | 202622 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511300 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle | 40% |
| Qualité | Activités supports | 15% |
| Qualité | Dispositions en faveur de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants▶
Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
| Code CPV | 90511300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle | 40% |
| Qualité | Activités supports | 15% |
| Qualité | Dispositions en faveur de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
25N0785-REALISATION, POSE ET DEPOSE D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne · Île-de-France
MISSION DE CONDUITE D'OPERATION - CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR) POUR LE REGROUPEMENT DU PÔLE SMR-ENFANTS, SMR-ADULTES, DU PÔLE PLATEAUX RESSOURCES DE REEDUCATIO
Commune de Noisy-le-Grand · Île-de-France