Réf. 26-63177Prestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)

Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
ContactQUEIROS DAVID
Adresse111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal38401
VilleSaint-Martin-D'Heres Cedex
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476609039
Emailmarches.publics@saintmartindheres.fr
Site web / DCEhttp://www.saintmartindheres.fr

Procédure

Description

Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants

Identifiant procédure2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
Identifiant interne202622
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511300
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle40%
QualitéActivités supports15%
QualitéDispositions en faveur de l'environnement5%
PrixPrix des prestations40%

Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
▶

Montant HT minimum par période: 25 000,00 euro(s)Montant HT maximum par période : 100 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants

Code CPV90511300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation d'insertion socio-professionnelle40%
QualitéActivités supports15%
QualitéDispositions en faveur de l'environnement5%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Isère (38) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →