Réf. 26-63778Prestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)Espaces verts

Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTHONON AGGLOMERATION
ContactDEMOLIS Cyril
Adresse2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal74207
VilleThonon-Les-Bains Cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450312500
Emails-mathieu@thononagglo.fr
Site web / DCEhttp://www.mp74.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers

Identifiant procédure03252870-a581-42a7-a481-88723c82cee0
Identifiant interneAOO-2026-24(DEC)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse03 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de l'offre50%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
CoûtCout de l'offre40%
QualitéQualité de l'offre50%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
CoûtCout de l'offre40%

Lots2 lots

LOT-0001Secteur Bas-Chablais
▶

regroupe 14 communes

Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans avec reconduction 1 fois 2 ans par voie tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de l'offre50%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
CoûtCout de l'offre40%
LOT-0002Secteur Thonon - Piémont
▶

regroupe 11 communes

Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans avec reconduction 1 fois 2 ans par voie tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de l'offre50%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
CoûtCout de l'offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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