Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Eure |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 14 boulevard Georges-Chauvin |
| Code postal | 27000 |
| Ville | ÉVREUX |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232315050 |
| marchespublics@eure.fr | |
| Site web / DCE | https://eureennormandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure
| Identifiant procédure | 88c6f8c3-3366-477b-934a-d62c6970be03 |
| Identifiant interne | PPP1IG-639/6222/DSA26027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22440000 |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 août 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure▶
Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré financés, dans le cadre de la politique d'action sociale du Département de l'Eure
| Code CPV | 22440000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 août 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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