26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Vendée Eau (85) |
| Adresse | Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor |
| Code postal | 85036 |
| Ville | La Roche sur Yon |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251248200 |
| marches@vendee-eau.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
| Identifiant procédure | d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331 |
| Identifiant interne | 26PI094 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70332100 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %), | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON▶
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
| Code CPV | 70332100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %), | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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