Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Territoires vendômois |
| SIRET | 20007207200016 |
| Contact | Service marchés publics |
| Code postal | 41106 |
| Ville | VENDÔME cedex |
| Département | 41 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 254894200 |
Procédure
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T
| Identifiant interne | TV-26-014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79999200 |
| Valeur estimée HT | 340 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 30 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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