Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

Valeur estimée

340 000 €

Lieu

Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET	20007207200016
Contact	Service marchés publics
Code postal	41106
Ville	VENDÔME cedex
Département	41
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	+33 254894200

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T

Identifiant interne	TV-26-014
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79999200
Valeur estimée HT	340 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 juillet 2026
Date limite de réponse	30 juillet 2026(27 jours restants)
Ouverture des offres	30 juillet 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 juillet 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 254894200