Réf. 26-66123Prestations de services

Obligations réglementaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGrand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Adresse18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Code postal44186
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240665724
Emailc.thibaud@nantes.port.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer les missions, contrôles, analyses et mesurages définis par la code du travail et de l'environnement.

Identifiant procédured7574ac1-3ea5-46cd-a0da-e11fde21b574
Identifiant interne26SNACHCE022
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71630000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Obligations réglementaires
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max1
LOT-0002Diagnostic amiante et plomb
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max1
LOT-0003Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max1
LOT-0004Radioprotection
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max1

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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