Réf. 26-66365Prestations de services

Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMPRB
ContactPôle ressources
AdresseEspace Beauregard, La Génetais
Code postal22100
VilleTADEN
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 221610010
Emailcontact@smprb.fr
Site web / DCEhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Description

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - hors périmètre éco-organismes - sur les déchèteries des membres du SMPRB

Identifiant procédure660cd4f1-8419-49e1-943c-509a1761a8aa
Identifiant interne2026_10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
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Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - hors périmètre éco-organismes - sur les déchèteries des membres du SMPRB

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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