Réf. 26-66358Prestations de services

Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMPRB
ContactPôle ressources
AdresseEspace Beauregard, La Génetais
Code postal22100
VilleTADEN
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 221610010
Emailcontact@smprb.fr
Site web / DCEhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Description

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le transport et le traitement des flux de tout-venant incinérable, tout-venant non-incinérable et de cartons collectés sur les déchèteries des membres du SMPRB

Identifiant procédure0fbd3f0c-15c9-4e2c-b6a5-4362840d332a
Identifiant interne2026_07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons des territoires de la CC Côte d’Emeraude et de Dinan Agglomération
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Code CPV90500000
LOT-0002Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons des territoires de la CC Pays de Dol et Baie du Mont Saint-Michel et de Saint-Malo Agglomération
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Code CPV90500000
LOT-0003Transport et traitement des TVI, TVNI et cartons du territoire du SMICTOM de Valcobreizh
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Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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