Réf. 26-68638Prestations de services

Accord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEMITAN
ContactLe Grontec Olivier
Adresse3 Rue Bellier
Code postal44046
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0251817700
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://semitan.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant : - La réservation et suivi des berceaux pour les salariés - L'accompagnement administratif des familles - La gestion et le suivi des attributions - Le reporting auprès de la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec une quantité minimum de 12 berceaux et une quantité maximale de 150 berceaux, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Identifiant procédure329682bd-d762-4f00-a08a-1280d3b3e333
Identifiant interne26C02/074
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse28 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Accord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés
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La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant : - La réservation et suivi des berceaux pour les salariés - L'accompagnement administratif des familles - La gestion et le suivi des attributions - Le reporting auprès de la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec une quantité minimum de 12 berceaux et une quantité maximale de 150 berceaux, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Code CPV85312110
Renouvellements max4
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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